Tennis Club de Bandol

Réglement intérieur

Préambule

Par convention conclue le 1er janvier 1993, la commune de Bandol a procédé à la mise à disposition des équipements tennistiques de la ville sis Quartier du Capelan au profit de l’association Tennis Club de Bandol.

Aux termes de l’article 8 de cette convention, est prévue une participation de la Ville de Bandol à l’élaboration et aux modifications du règlement interne qui définira les obligations de l’association Tennis Club de Bandol envers ses membres et réciproquement vis à vis de la ville de Bandol.

C’est la raison pour laquelle il a été convenu entre les parties d’actualiser ce règlement intérieur pour d’une part définir précisément les conditions d’utilisation des locaux et équipements tennistiques afin de garantir le bon fonctionnement des tennis de Bandol et de leurs dépendances. D’autre part, ce règlement intérieur permet de protéger tous les adhérents dans leurs droits et de les garantir dans leur pratique en toute équité et satisfaction de leur sport favori, en accord avec les statuts généraux de l’association dont il est le complément explicatif.

Les membres sont donc tenus de le respecter et de le faire respecter sous peine d’être exclus du club. Egalement, l’association Tennis Club de Bandol est tenu de le respecter et de le faire respecter sous peine de résiliation unilatérale de la convention de mise à disposition des équipements tennistiques municipaux par la ville de Bandol, après mise en demeure adressée par lettre recommandée avec accusé de réception, de mettre fin aux manquements constatés mentionnant les motifs de cette demande et le délai dans lequel il doit y être mis fin. 

Article 1 : Conditions d’accès aux courts

Seuls les membres du club, à jour de leur cotisation, sont habilités à pénétrer sur le court et à utiliser le matériel mis à disposition.

Tous les membres du club ont les mêmes droits et les mêmes devoirs sur tous les courts. Ils sont responsables de l’état dans lequel ils laissent le terrain après y avoir joué.

Toute personne non adhérente souhaitant utiliser un court doit s’acquitter du montant de la location avant d’accéder au terrain.

S’agissant des horaires d’accès aux courts

En période hivernale, soit du 1er novembre au 31 mars, l’activité du club s’étend tous les jours de 8h00 à 21h00, par heure entière. L’extinction de l’éclairage se fait automatiquement à 21h15. Aucune dérogation ne sera accordée.

En période estivale, soit du 1er avril au 31 octobre, l’activité du club s‘étend tous les jours de 8h00 à 22h00. L’extinction de l’éclairage se fait automatiquement à 22h15. Aucune dérogation ne sera accordée.

Afin d’assurer la propreté des courts, un agent d’entretien est employé à cet effet.  Il convient de préciser que l’association Tennis Club de Bandol  étant enregistrée au registre du commerce et des sociétés et référencé auprès des organismes étatiques pour cette activité professionnelle, elle doit être considérée comme un professionnel notamment pour l’application de la législation en vigueur sur le bruit.

Ainsi en raison de la nécessité de respecter la tranquillité publique, conformément à l’arrêté préfectoral du 20 septembre 2002 fixant la réglementation sur le bruit applicable aux particuliers mais également aux professionnels et assimilés, le souffleur ou tout autre matériel technique utilisé à cet effet ne pourra fonctionner qu’à compter de 8h00 en semaine et le samedi et 10h00 le dimanche. Exceptionnellement, il est convenu que lors de l’organisation du tournoi qui se déroule chaque année durant 16 jours au mois de juillet, cet horaire est avancé à 7h00.

Les joueurs doivent donc respecter le nettoyage et faire leur possible pour laisser libres les courts le nécessitant.

S’agissant des horaires du club-house

–       du 1er octobre au 31 mai :

Lundi- Mardi-Jeudi-Vendredi : 9h30-12h15/ 16h30-19h30

Mercredi-Samedi :9h30-12h15/ 13h15-19h30

Dimanche/ 9H30-12H15/15H-19H15

–       du 1er juin au 30 septembre

Lundi- Mardi-Jeudi-Vendredi : 9h30-12h15/ 16h30-19h30

Mercredi-Samedi :9h30-12h15/ 13h15-19h30

Dimanche/ 9H-12H15/15H-19H15

–       Juillet et Août

Tous les jours : 8h45/12h15/16h30-20h30

Tous les courts pourront bénéficier d’un éclairage : pour l’utilisation nocturne de ces courts, une clé d’éclairage sera remise à l’utilisateur et devra être déposée en fin de jeu dans la boîte prévue à cet effet. Toute clé non rendue sera facturée.

Cependant, lorsque les courts de tennis ne sont pas utilisés par les joueurs, ils ne doivent en aucun cas être allumés.

Egalement, l’association Tennis Club de Bandol s’engage à attribuer en priorité en soirée aux joueurs les courts les plus éloignés de la voie publique afin de limiter les risques pour la tranquillité publique notamment du voisinage : à ce titre, les courts 5,6,7 et 8 doivent être attribués en priorité aux joueurs, en tenant compte de l’extinction de l’éclairage et  l’orientation des vents qui est primordiale dans le jeu.

Enfin, en dehors des heures d’ouverture précitées pour l’accès aux courts et des animations organisées par l’association dans les conditions mentionnées à l’article 6, l’accès dans l’enceinte du tennis n’est pas autorisé et le badge d’accès en possession de chaque membre ne doit nullement être utilisé en dehors de ces horaires, à l’exception des membres du comité directeur dans le cadre de la gestion de l’association Tennis Club de Bandol.

 Article 2 : Membres, Cotisations et Licences

Sont membres du club les personnes à jour de leur cotisation annuelle.

La cotisation annuelle est valable du 1er octobre au 30 septembre de l’année suivante. Les inscriptions doivent être prises ou renouvelées au cours du mois d’octobre. Une fois la cotisation payée, aucun remboursement ne sera effectué en cas d’abandon de la pratique du tennis en cours d’année ».

Le montant de celle-ci est révisé chaque année par le bureau et présenté à l’assemblée générale, pour y être adopté.

Pour pouvoir jouer, les membres du club doivent être détenteurs d’une licence à la Fédération Française de Tennis. Ils bénéficient, à ce titre, d’une assurance les couvrant lors d’un accident.

Cette assurance accorde une couverture :

  • en individuel accident lorsque le licencié est victime au cours ou à l’occasion de la pratique du tennis (y compris au cours de déplacements, animations pour le compte du club)
  • en responsabilité civile vis à vis des tiers, lorsque le licencié est l’auteur du dommage.

L’inscription suppose l’acceptation du règlement intérieur.

Lors de l’inscription, un badge sera remis contre versement d’une caution pour pénétrer dans l’enceinte du club. La perte de ce dernier doit être signalée au club et son remplacement sera à la charge de l’adhérent.

Article 3 : Conditions de réservation

L’accès des courts est autorisé de 8h00 à 21h00 en période hivernale et de 8h00 à 22h00 en période estivale.

Les modalités de réservation des courts sont les suivantes :

  •  La réservation des courts se fait par téléphone ou à l’accueil du tennis club aux heures d’ouverture du club house au maximum 24h à l‘avance.
  • Un court peut être utilisé pendant 1h en simple et 2h en double.
  • En cas de retard de plus de 15 minutes, la réservation devient nulle et ne pourra être revendiquée : le créneau horaire devient alors vacant et pourra être mis à la disposition des autres membres désirant jouer, une solution amiable devant cependant toujours être recherchée à la discrétion des occupants.
  • Le bureau pourra être amené à réserver un ou plusieurs courts pour l’école de Tennis, les entraînements ou encore les compétitions officielles.
  • Tout membre désirant jouer avec un invité doit s’acquitter d’une invitation et doit la présenter avant l’accès au court.  

Article 4 : Tenue et comportement sur les courts

Quel que soit le temps, la tenue de tennis et les chaussures de tennis sont obligatoires (ne pas jouer torse nu).

Tout utilisateur se doit de :

  • Ne pas détériorer les courts, installations fixes, bancs, chaises d’arbitres, etc…
  • Veiller à ne pas jeter des déchets particulièrement du chewing-gum sur les courts ;
  • Récupérer les déchets, papiers, bouteilles, boites…et les déposer dans les poubelles avant de quitter le court ;
  • Respecter les diverses installations.

Il est interdit de laisser entrer sur les courts des animaux domestiques.

Il est interdit de faire du vélo, patin à roulettes, skate…sur les courts.

Toute forme de violence, tant physique que verbale, fera l’objet de sanctions prises par le comité directeur.

S’agissant de la responsabilité des joueurs, les membres accompagnés d’enfants ne faisant pas partie du club doivent rester sous leur surveillance et leur responsabilité constante. Ils demeurent seuls responsables des accidents ou dommages que ceux-ci pourraient provoquer ou dont ils pourraient être victimes.

Il est interdit d’utiliser les courts de tennis pour des terrains de jeux pour enfants. A ce titre, les enfants ne doivent pas pénétrer sur les courts ou gêner les joueurs, même lorsque les courts ne sont pas utilisés par les joueurs.

Les courts de tennis ne devront en aucun cas être allumés lorsque aucun joueur n’est présent sur ces courts, et ce notamment lors des soirées organisées au sein du club house.

Article 5 : Ecole de tennis

Comme indiqué dans la convention de mise à disposition des équipements tennistiques susvisée, l’école de Tennis est ouverte aux enfants et adolescents de Bandol âgés de 4 à 16 ans, affiliés à la Fédération Française de Tennis, sous la responsabilité d’un enseignant de tennis diplômé d’Etat.

Les enfants sont sous la responsabilité des parents jusqu’au moment où l’éducateur les prend en charge. Les parents doivent s’assurer de la présence de l’éducateur et reprendre leurs enfants à l’heure exacte indiquée à l’issue du cours.

Il est demandé aux parents d’avertir les moniteurs en cas d’absence.

Les moniteurs ou éducateurs qui encadrent les séances se doivent d’être ponctuels, sobres, de ne pas tenir des propos racistes ou politiques, d’avoir une tenue correcte et propice à la pratique du sport et de promouvoir la lutte contre le dopage.

Article 6 : Animations

6.1 – Manifestations sportives

Comme indiqué dans la convention de mise à disposition des équipements tennistiques susvisée, l’association Tennis Club de Bandol peut organiser l’animation de la structure par des tournois et rencontres en fonction de ses possibilités.

Il y a deux tournois homologués dans l’année, le tournoi jeune en période hivernale et un tournoi en période estivale.

A l’occasion des tournois homologués par la Fédération Française de Tennis organisés par l’association Tennis Club de Bandol, les plages horaires d’utilisation des courts pourront être reculés jusqu’à 23h30 et de ce fait, l’extinction de l’éclairage se fera manuellement à 23h45. Aucune dérogation ne sera accordée.

Il est cependant convenu expressément que ces tournois ne seront organisés que sur une courte période de l’année, durant seize jours au mois de juillet dont les dates précises sont définies chaque année en concertation avec le comité départemental de tennis du Var et que la commune de Bandol sera préalablement avisée des dates retenues.

Une réunion préparatoire sera organisée par l’association Tennis Club de Bandol en collaboration avec le service des sports de la ville de Bandol afin de valoriser la tenue de cet événement sportif.

6.2 – Manifestations festives

Dans le cadre de son fonctionnement et de sa recherche de convivialité, le Tennis Club de Bandol organise au cours de l’année des soirées musicales et dansantes limitées au nombre de quatre et plus si le besoin s’en fait ressentir. Elles seront soumises à autorisation municipale préalable fixant l’heure de fermeture tardive autorisée, à savoir 24h00.

La tenue de ces soirées devra respecter la réglementation sur le bruit : à ce titre, l’association devra disposer la sono utilisée lors de ces soirées à l’intérieur de l’enceinte du club house afin de gêner au minimum le voisinage lors des animations festives organisées en période hivernale. En période estivale, la sono peut être disposée à l’extérieur du club house mais le niveau sonore devra être raisonnable conformément aux prescriptions applicables à la diffusion de musique à ciel ouvert et le niveau sonore devra impérativement être réduit à compter de 23h00 afin de limiter les nuisances susceptibles d’être causées au voisinage.

Enfin, les haut-parleurs qui pourraient éventuellement être utilisés dans le cadre des matchs de tennis ne doivent en aucun cas être utilisés lors de ces soirées festives. 

Article 7 : Conditions générales d’application du présent règlement

L’adhésion au club entraîne l’acceptation de toutes les clauses du présent règlement intérieur et des statuts.

Le club décline toute responsabilité en cas de perte, de vol ou de dégradations dans l’enceinte des installations.

Le règlement intérieur pourra être discuté annuellement lors de l’assemblée générale. Il doit être au préalable soumis à la ville de Bandol conformément à l’article 8 de la convention de mise à disposition des équipements tennistiques conclue le 1er janvier 1993.

Le règlement intérieur est disponible en intégralité et dans sa version à jour sur le site Internet du club : www.tennis-bandol.fr

Il doit être affiché dans l’enceinte du club.

Tout manquement ou infraction au présent règlement ainsi que toute destruction des équipements du club (matériel ou infrastructure) entraînera la radiation des personnes concernées sur simple décision du comité directeur.

Le présent règlement fut présenté au vote des adhérents lors de l’Assemblée Générale du 10 décembre 2011 et adopté.